Après un voyage à l’étranger, il n’est pas interdit de rapporter du tabac dans son pays. Néanmoins, il existe des règles qui fixent des quantités maximales, dont le non-respect entraîne une sanction en cas de contrôle douanier. Combien de cigarettes est-il possible de ramener d’un pays étranger ?
Quelle quantité de tabac un voyageur peut-il rapporter d’Espagne
Les règles concernant le transport de cartouches de cigarettes ramenées d’Espagne sont les mêmes que celles régissant les importations en provenance des autres pays de l’Union européenne. Il n’est pas possible de rapporter en France une quantité de tabac supérieure à la la limite de cartouche de cigarette qu'on peut ramener en avion ou qui est fixée par la loi.
Les marchandises transportées devraient être uniquement destinées à la consommation personnelle du voyageur. En cas de contrôle par les douaniers, ceux-ci vérifieront donc la quantité de tabac transportée. Une limite s’applique au transport de cartouches de cigarettes, mais aussi de tabac à rouler, de cigares et de cigarillos.
Cigarettes achetées au Portugal : douane et quantité
Le prix du paquet de cigarettes au Portugal est moins cher qu’en France. Une raison pour laquelle beaucoup de Français en vacances au Portugal rapportent des cartouches de cigarettes en France à la fin de leur séjour. Cependant, il faut comprendre que cette pratique est encadrée par la réglementation douanière.
En cas de contrôle, la douane vérifie en effet si la personne transportée ou non possède une cartouche de cigarettes. Cette quantité maximale s’applique pour une personne à chaque voyage, que ce soit en voiture, en avion ou en train. En cas de dépassement de la quantité autorisée, le transporteur est invité à expliquer l’usage qu’il compte faire de cette marchandise.
La douane s’intéresse également aux circonstances de ce transport ainsi qu’à l’activité professionnelle exercée par le transporteur. Pour les autres types de tabac, la quantité maximale est respectivement fixée à 50 cigares, 100 cigarillos et 250 g de tabac à rouler. Avec cette limite, il est possible de ramener du Portugal à la fois une cartouche de cigarettes et 50 cigares par exemple.
Achat de tabac au Luxembourg : quelle quantité ?
En raison des tarifs moins élevés, certains citoyens français sont tentés d’acheter et de ramener des cigarettes du Luxembourg. Cependant, il y a des restrictions sur la quantité de tabac pouvant être ramenée en France. Il est désormais impossible de ramener plus d’une boîte de cigarettes du Luxembourg par personne, contre 4 boîtes auparavant.
De plus, si les douanes procèdent à un contrôle, la personne qui transporte plus d’une boîte de cigarettes du Luxembourg est invitée à expliquer l’utilisation qu’elle compte faire de ses achats. Lorsque, suite à l’interrogatoire, les douanes constatent que ces achats ne sont pas destinés à un usage personnel mais à la revente, le contrevenant risque une amende de 750 euros.
À cette amende s’ajoute le paiement des taxes françaises s’il décide de garder la marchandise. De plus, le voyageur risque la confiscation de son véhicule s’il a été utilisé pour le transport de la marchandise, ainsi qu’une peine d’un an de prison dans les cas les plus graves de trafic de revente.
En somme, il est possible d’importer une certaine quantité de cigarettes à l’étranger. Néanmoins, ces quantités sont additionnables par type de tabac et elles s’appliquent aussi bien à un vol en avion qu’à un déplacement en train ou en voiture.